Conditions générales de vente :

ARTICLE 1

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises en dehors des participations éventuelles aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts).
E-clope S.A.R.L se réserve le droit de modifier la valeur de ses produits. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
E-clope S.A.R.L est propriétaire de ses produits jusqu'à l’encaissement complet du prix par E-clope S.A.R.L.

ARTICLE 2

Les produits de E-clope S.A.R.L sont disponibles à l’achat sur le site http://www.e-clope-fr.com ainsi que par téléphone au +41787207175 ou au +33643005375.
E-clope S.A.R.L se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant d’effectuer votre commande. La validation de votre commande implique donc l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute donnée est enregistrée et toute transaction est enregistrée dans la comptabilité de E-clope S.A.R.L et constitue une preuve des échanges entre E-clope S.A.R.L et le client.

ARTICLE 4

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les indications relatives à la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de votre commande.
Dans le cas exceptionnel d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5

Généralités :

Les produits achetés à E-clope S.A.R.L sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas de commande multiple, les délais d’expédition de commande sont basés sur le délai le plus long. E-clope S.A.R.L se réserve le droit de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. E-clope S.A.R.L ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et de son encaissement. Les délais applicables dans ce cas sont donc ceux au jour de réception du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 6

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, ou via Paypal
- soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque .Le chèque sera à envoyer à : E-clope S.A.R.L – 72 Rue de Rennes – 75008 – Paris – France
* En cas de précommande, celle-ci équivaut à l’achat du ou des produits. Toutefois, l’envoi ne sera effectué qu’une fois le produit disponible.

ARTICLE 7

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrables après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8

En cas de défaillance technique du produit, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits défaillants achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à :
E-clope S.A.R.L – 72 Rue de Rennes – 75008 – Paris - France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9

Toute information échangée avec notre serveur fait l’objet d’un cryptage informatique qui vise à renforcer la protection des données. Les paiements sont par conséquent sécurisés.

ARTICLE 10

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition via le formulaire disponible sur l’onglet contact du site internet http://www.e-clope-fr.com

Tél:

Suisse : +41 78 720 71 75
France : +33 6 430 05 375

Adresse : E-clope S.A.R.L – 72 Rue de Rennes – 75006 – Paris - France

ARTICLE 11

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes CE et ROHS.
La responsabilité de E-clope S.A.R.L ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit ou autre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
E-clope S.A.R.L n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, E-clope S.A.R.L ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle sur l’onglet contact de notre site www.e-clope-fr.com .

ARTICLE 12

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.